l'exécution de la présente décision, qui FFait le 9 janvier 2019 Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 3 ; membre du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe », Décident |